Acceptation
En accédant au site maisonfrancophoniehaiti.org, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser le portail et ses formulaires.
Mission et statut
La Maison de la Francophonie d’Haïti est une initiative institutionnelle indépendante établie à Montréal et vouée au rayonnement d’Haïti, à la coopération francophone et au développement de projets. Le site ne doit pas être interprété comme une représentation officielle de l’Organisation internationale de la Francophonie ni d’un gouvernement, sauf annonce écrite explicite.
Usage autorisé
- Consulter les informations publiques et utiliser les services conformément à leur finalité.
- Fournir des renseignements exacts, licites et à jour.
- Respecter les personnes, les communautés, les droits d’auteur et la sécurité du portail.
- S’abstenir de toute fraude, usurpation, extraction automatisée abusive, tentative d’accès non autorisé ou diffusion de contenu nuisible.
Demandes, adhésions et projets
La transmission d’un formulaire ne crée pas automatiquement une adhésion, un financement, une nomination, une certification, un partenariat ou une obligation contractuelle. Toute décision officielle fait l’objet d’une confirmation distincte par un représentant autorisé de la Maison.
Dons et campagnes
Une intention de don enregistrée sur le portail n’est pas un paiement. Les contributions financières ne seront encaissées que par une solution sécurisée officiellement activée. Aucun reçu fiscal n’est promis sans confirmation préalable du statut légal et fiscal applicable.
Propriété intellectuelle
Les textes, marques, graphismes, photographies, vidéos, programmes et éléments d’identité de la Maison sont protégés. Toute reproduction substantielle, adaptation, exploitation commerciale ou utilisation du logo exige une autorisation écrite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Liens et services tiers
Le portail peut éventuellement référencer des partenaires ou services externes. La Maison n’exerce pas de contrôle sur leurs politiques, leur disponibilité ou leur contenu et n’endosse aucun service du seul fait de la présence d’un lien.
Disponibilité et responsabilité
La Maison s’efforce de fournir un portail fiable, exact et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence absolue d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, elle ne répond pas des dommages indirects résultant d’une interruption, d’une mauvaise utilisation ou d’une décision prise uniquement sur la base d’une information générale du site.
Suspension et modifications
Un accès ou une participation peut être limité en cas d’abus, de risque de sécurité ou de non-respect des présentes conditions. Les conditions peuvent être actualisées; la date de mise à jour est indiquée en tête du document.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Toute question peut être adressée à direction@maisonfrancophoniehaiti.org.